Mentions légales

Identification

Le site « www.cdmavocats.fr »

est exploité par la SCPA CDM AVOCATS Résidence Teranga 51 avenue Foch 64100 BAYONNE, enregistrée au RCS de BAYONNE sous le numéro 429 709 918

Le Directeur de la publication est Maître Carole DUBOIS MERLE

La conception et la réalisation du site sont effectuées par la Société OH MY WEB

Conditions d’utilisation

Adhésion

Toute personne accédant au site www.cdm-avocats.fr , doit prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.

Toute consultation des pages du site emporte reconnaissance par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Modification

La SELARL se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur doit se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

Objet

Le site a pour objet de fournir des renseignements sur les différents domaines d’activité juridique du cabinet.

L’activité d’avocat est particulièrement réglementée et sous contrôle du Conseil de l’Ordre des avocats.

Le présent site n’a aucune vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils personnalisés ou des consultations juridiques dans les domaines d’activité du cabinet.

La consultation juridique en ligne n’est pas autorisée par les règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le présent site n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

  • fournir un avis concernant les chances de succès d’une action
  • résoudre un différend
  • remplacer la consultation d’un avocat

 

Les exemples et informations sont donnés à titre purement indicatif.

La SCPA CDM AVOCATS ne pourra être tenue responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation du site.

Responsabilité

La responsabilité de SCPA CDM AVOCATS ne saurait être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.

En effet, l’utilisateur de ce site devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de se protéger d’éventuelles contaminations par virus ou autres infections circulant sur internet.

La SCPA CDM AVOCATS décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

Propriété incorporelle

Le site web a été conçu par la société OHMYWEB

Le site web est la propriété exclusive de la SCPA CDM AVOCATS

L’intégralité du site, notamment tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles TM  ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de la SCPA CDM AVOCATS ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, quelque soit le procédé et sans consentement exprès de  la SCPA CDM AVOCATS est formellement interdite et constituerait une contrefaçon, délit pénalement et civilement répréhensible.

Garanties

L’utilisateur garantit la SCPA CDM AVOCATS ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage du site.

Accès

La SCPA CDM AVOCATS se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Liens

La SCPA CDM AVOCATS peut proposer des liens vers des sites tiers dont il ne contrôle nullement le contenu.

En effet, ces sites sont totalement indépendants du site de la SELARL COUBRIS COURTOIS & ASSOCIES  et la référence faite ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu mais seulement une illustration à un moment donné d’une information.