Honoraires

Généralités

La détermination du montant des honoraires du cabinet se fait en toute transparence, dès le premier rendez-vous.

Les modalités financières de l’intervention du cabinet sont fixées en accord avec le client et font l’objet d’une convention d’honoraire écrite, dont un exemplaire est remis au client.

Le cabinet propose différentes formules de facturation, la facturation au tarif horaire, la facturation forfaitaire et la facturation au résultat.

Quel que soit le mode de facturation retenu, la prise en charge et l’étude d’un dossier est subordonnée au versement d’une provision préalable. Les provisions sont facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier, ce qui permet de répartir dans le temps le coût des honoraires.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

Détermination des honoraires

La facturation au taux horaire : il s’agit d’une facturation au temps passé par l’avocat quant au traitement du dossier. Le taux horaire est la partie des honoraires qui correspond à la prestation de services fournie par le cabinet à son client, que cette prestation ait lieu en matière juridique ou judiciaire.

Dans le cadre de ce mode de facturation, toutes les prestations fournies par le cabinet sont facturées au prorata du temps passé : recherches, analyses des dossiers, réflexions, définitions de stratégies, élaboration des actes, rendez-vous, entretiens et réunions de travail par tous les moyens de communication que nous pouvons utiliser.

Dans un souci de transparence, un détail des temps passés sur le dossier est systématiquement annexé à la facture transmise au client.

Cette formule de facturation s’exerce le plus souvent dans le cadre de l’activité de conseil, d’assistance juridique et de rédaction d’actes du cabinet.

La facturation forfaitaire : ce mode de facturation correspond à des contentieux classiques ne présentant pas de complexité particulière. Le recours à la facturation forfaitaire a lieu principalement en matière judiciaire.

La facturation au résultat : il s’agit d’une facturation complémentaire à la facturation forfaitaire et à la facturation horaire qui peut intervenir en fonction de la nature et/ou de l’importance du litige.

Ce mode de facturation fait l’objet d’une convention d’honoraires et se présente soit sous la forme d’un pourcentage HT s’appliquant sur les gains obtenus ou les pertes évitées, soit d’un montant fixe.

Frais et débours

Les frais et débours, indépendant des honoraires, sont à la charge du client.
Les frais exposés par le cabinet sont refacturés selon leur coût réel, majoré de la TVA.
Les débours sont refacturés pour leur coût réel ; ils correspondent aux frais engagés par le cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d’huissier,